Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22256
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

NOR : PRMX0206205A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2002, la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 modifié, est ainsi modifiée :

Membre suppléant : lire : « M. Jean-Pierre Lacotte » en lieu et place de : « M. Jean-Claude Galbez ».

Le reste de l'arrêté demeure inchangé.